Art. 1 Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat…

In forcesince 19 Jul 2016

Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de l’Our, en abrégé «Parc naturel de l’Our» sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.