Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat…
Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de l'Our, en abrégé «Parc naturel de l'Our».
In forceTypeorderDate10 Jun 2016Since19 Jul 2016Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.