Le règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures est remplacé par le règlement coordonné annexé au présent arrêté grand-ducal.
Art. 1 Arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 portant modification du règlement annexé à l'Accord e…
In forcesince 31 Mar 2015