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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2013 portant dissolution de la Chambre des Députés.
Art. 1
Art. 1 Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2013 portant dissolution de la Chambre des Députés.
In force
since 7 Oct 2013
La Chambre des Députés est dissoute avec effet au 7 octobre 2013.
Preamble
Art. 2