Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Art. 7 Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004 introduisant une Médaille de reconnaissance pour…
In forcesince 29 Jan 2005
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.