Art. 2 Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004 introduisant une Médaille de reconnaissance pour…

In forcesince 29 Jan 2005

La Médaille de reconnaissance pour mission à l'étranger est accordée au membre de la Police Grand-Ducale ayant participé à une mission de police à l'étranger d'après les critères suivants:

la mission doit être clairement définie et arrêtée en tant que telle par règlement grand-ducal ou décision duGouvernement en Conseil;

l'intéressé doit avoir séjourné en zone d'opération pendant 90 jours au moins;

l'intéressé doit avoir manifesté un comportement irréprochable, n'ayant pas donné lieu à des sanctions disciplinaires importantes.

Une exception au délai de 90 jours peut être faite si, pour des raisons impérieuses de service ou en cas de force majeure, la mission est interrompue ou prend fin avant le délai de 90 jours ou si la période fixée pour une mission a été, dès le départ, inférieure au délai de 90 jours.

Dans des cas particuliers, la Médaille de reconnaissance pour mission à l'étranger peut également être décernée à d'autres personnes de nationalité luxembourgeoise ou étrangère ayant participé à la mission de police.

Dans l'ordre de préséance, la Médaille de reconnaissance en question est portée entre la Médaille des Volontaires Luxembourgeois de guerre de 1940 à 1945 et les Rubans de Campagne.