Art. 3 Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000 portant création d'une Médaille de reconnaissance…

In forcesince 11 Aug 2023cited 3×

L'insigne est en argent. Il a une forme octogonale présentant à l'avers une croix avec au centre l'insigne de l'Armée et au revers l'inscription: «ARMEE LUXEMBOURGEOISE – POUR LA PAIX».

Une plaquette en argent mentionnant le nom de la mission est attachée sur le ruban de la médaille pour tout séjour en zone d’opération pendant au moins trente jours consécutifs . Une plaquette avec le nom d'une nouvelle mission est ajoutée sur le ruban de la médaille en dessous de celle ou celles de la ou des missions précédentes.

  • Cour administrative, 26.10.2017, n° 39790C du rôleDecision

    … de signature émise en faveur du signataire de la décision en question, il est autorisé, sur base de l’article 3, alinéa 3, de l’arrêté grand-ducal modifié du 22 décembre 2000 concernant les délégations de signatures par le …

    26 Oct 2017 · 39790C

  • Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2023 modifiant l’arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000…1Law

    … jours non-consécutifs endéans une période maximale de trois ans ; L’article 2, alinéa 2, est supprimé ; À l’article 3, alinéa 2, la première phrase est complétée par les termes pour tout séjour en zone d’opération pendant …

  • Cour administrative, 23.02.2016, n° 37351C du rôleDecision

    … affaire relevant de la Direction de l’immigration » valable à partir du 16 décembre 2014 en application de l’article 3 de l’arrêté grand-ducal précité du 22 décembre 2000. Il s’ensuit que la délégation de signature en …

    23 Feb 2016 · 37351C