, Arrêté grand-ducal du 23 juin 1998 accordant grâce collective à l'occasion de l'institut…

In forcesince 30 Jun 1998

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Voulant à l'occasion de l'institution de Notre bien-aimé Fils S.A.R. le Grand-Duc Héritier Henri comme Lieutenant-Représentant user de la prérogative que Nous confère l'article 38 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: