, Arrêté grand-ducal du 13 mai 1969 modifiant l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1967, portan…

In forcesince 2 Jun 1969

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 41 de la Constitution;

Voulant récompenser dûment les services prolongés loyaux et fidèles des agents des douanes;

Vu le règlement grand-ducal du 25 avril 1969 relatif aux croix de service des militaires et aux indemnités et gratifications y attachées;

Considérant que la loi du 5 août 1963 a habilité les agents de l'administration des douanes à exercer aux frontières des attributions de police;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: