, Arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant institution de croix de service pour les offi…

In forcesince 9 Apr 1967

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 41 de la Constitution;

Voulant récompenser dûment les services prolongés loyaux et fidèles des agents des douanes;

Revu l'arrêté grand-ducal du 18 janvier 1960 relatif aux croix de service des militaires et des membres de la Police et aux indemnités et gratifications y rattachées;

Attendu que la loi du 5 août 1963 a habilité les agents de l'administration des douanes à exercer aux frontières des attributions de police;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre du Trésor, Ministre de la Fonction Publique, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: