Art. 2 Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1959 portant réglementation de la durée du travail du p…

In forcesince 7 Aug 1959

Le travail effectif de 8 heures ne peut se répartir que sur une période de 12 heures au maximum de manière à ce que le personnel puisse jouir d'un repos journalier ininterrompu de 12 heures sur 24 heures. Si des circonstances exceptionnelles le justifient la période de 12 heures sur laquelle se répartissent les 8 heures de travail peut être portée à 14 heures par une autorisation à accorder par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale.

Toutefois l'amplitude de la journée de travail pourra atteindre 19 heures, si le véhicule est équipé d'une couchette.

Lorsque le transport s'effectue par une équipe de deux conducteurs, l'amplitude pourra également être portée à 19 heures; elle pourra atteindre 24 heures si le véhicule est pourvu d'une couchette.

Dans les cas visés aux deux alinéas qui précédent la durée du travail effectif ne pourra dépasser 48 heures par semaine.