Art. 3 Arrêté grand-ducal du 9 mai 1959 autorisant le sieur Roger Przybylski, né le 21 janvier…

In forcesince 9 Jun 1959

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945.