Nul ne pourra être affilié volontairement ou continuer volontairement une affiliation antérieurement obligatoire à l'un des régimes visés par le présent arrêté tant qu'il sera affilié obligatoirement à un autre de ces régimes.
Les cotisations indûment perçues donnent lieu à un remboursement.
Toutefois les cotisations volontairement payées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté donneront lieu aux majorations de pension prévues par l'article 6.