Art. 3 Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1956 autorisant le sieur Nicolas Wolniaszak à changer s…

In forcesince 15 Sep 1956

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'expédition du présent arrêté, dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945.