, Arrêté grand-ducal du 1er juin 1956 concernant l'exploitation et l'entretien de la Condu…

In forcesince 27 Jun 1956

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la délibération du Conseil communal de Boulaide, en date du 29 octobre 1955, tendant à ce que la section de Surré soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes» dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu les délibérations du Comité dudit syndicat, du 29 décembre 1955, ainsi que celles des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: