Art. 1 Arrêté grand-ducal du 1er juin 1956 concernant l'exploitation et l'entretien de la Condu…

In forcesince 27 Jun 1956

Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion de la section de Surré à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes».