, Arrêté grand-ducal du 11 février 1956 concernant l'exploitation et l'entretien de la Con…

In forcesince 23 Mar 1956

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la délibération du conseil communal d'Esch-sur-Sûre, en date du 28 juin 1955, tendant à ce que la section d'Esch-sur-Sûre soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu les délibérations du comité dudit syndicat, du 25 août 1955, ainsi que celles des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: