Art. 1 Arrêté grand-ducal du 11 février 1956 concernant l'exploitation et l'entretien de la Con…

In forcesince 23 Mar 1956

Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion de la section d'Esch-s.-Sûre à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes.»