Tout détenteur de bétail bovin dont le cheptel a accusé des réactions négatives lors de deux tuberculinations successives faites à un an d'intervalle peut, sur demande, obtenir du service de l'inspection vétérinaire de l'Etat un certificat attestant que son cheptel bovin est indemne de tuberculose.
Le modèle du certificat sera arrêté par Notre Ministre de l'Agriculture.
Le certificat délivré est valable pour un an. A l'expiration de ce délai, il est renouvelable lorsqu'il résulte d'une nouvelle tuberculination que le cheptel est resté indemne de tuberculose.