L'article 4 de l'arrêté précité est remplacé par la disposition suivante:
Il en est de même de l'accident de trajet que l'assuré a causé ou auquel il a contribué par sa faute lourde.
L'article 4 de l'arrêté précité est remplacé par la disposition suivante:
Il en est de même de l'accident de trajet que l'assuré a causé ou auquel il a contribué par sa faute lourde.