Art. 1 Arrêté grand-ducal du 13 août 1952 portant affectation des sous-chefs de bureau de l'Adm…

In forcesince 8 Sep 1952

Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, portant réorganisation de l'Administration des Travaux publics (Ponts et Chaussées) le cadre du personnel de l'Administration comprendra, dans le Service central et les Service d'arrondissement

3 sous-chefs de bureau administratifs,

2 sous-chefs de bureau techniques.

  • num:lu=agd/1945-09-17 (several documents carry this name)