, Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, sur la réorganisation du Service agricole.

In forcesince 19 Oct 1945

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 concernant l'extension du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Revu la loi organique du 6 juillet 1901 sur la réorganisation du Service agricole;

Vu la loi du 29 juillet 1913 sur les traitements des fonctionaires de l'Etat;

Vu la loi du 14 juillet 1932 sur les droits et devoirs des fonctionnaires;

Revu l'arrêté grand-ducal du 10 août 1935 déterminant les conditions que doivent remplir les candidats pour être nommés aux différentes fonctions dans l'Administration du Service agricole;

Considérant qu'il y a urgence de réorganiser le Service agricole pour l'adapter aux besoins actuels et aux progrès réalisés dans les différents domaines de l'Agriculture moderne;

Considérant qu'il y a lieu de supprimer certaines anomalies et de régulariser la situation du personnel employé à titre provisoire;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: