Art. 3 Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1945 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30…

In forcesince 11 Jul 1945

A titre transitoire les postes mentionnés dans l'art. 1er qui précède, peuvent être temporairement occupés par des officiers, sous-officiers ou soldats d'un grade inférieur.

Ces grades temporaires sont conférés et retirés par le Ministre d'Etat, Ministre de la Force Armée, sur proposition du commandement de l'Armée.

Pour la durée de la commission, les officiers, sous-officiers et soldats pourront toucher en dehors de leur traitement une indemnité à fixer par Notre Ministre de la Force Armée.