Art. 1 Arrêté grand-ducal du 12 mai 1945 portant nouvelle fixation de certains droits de timbre…

In forcesince 23 May 1945

L'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 est remplacé par la disposition suivante:

Si le passeport est valable pour une durée de six mois, le coût en sera de 30 fr.; s'il est valable pour une ou deux années, le coût en sera de 50 fr. pour chaque année de validité. Les prorogations semestrielles ou annuelles sont assujetties aux mêmes droits. Ces taux sont réduits à 5 fr. en cas d'indigence dûment constatée du demandeur.

Par dérogation à l'art. 9 du même arrêté le passeport collectif est assujetti à un droit de timbre de 50 fr.

Le droit de 60 fr. prévu par l'art. 10 du même arrêté pour les certificats d'identité et de voyage est porté à 100 fr.

  • num:lu=agd/1934-05-31