Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.,;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension du pouvoir exécutif;
Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1944 modifiant l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1941 déterminant l'effet des mesures prises par l'occupant allemand;
Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales;
Considérant qu'il échet dans l'intérêt des assurés et des crédi-rentiers d'appliquer provisoirement la réglementation imposée par l'ennemi en matière d'assurances sociales;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Vu l'avis de la Conférence Nationale du Travail;
Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons: