Art. 1 Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1939 relatif à l'importation, à l'exportation et au tr…

In forcesince 10 Jan 1940

Est subordonnée à la production préalable d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935, l'importation, l'exportation ou le transit des produits désignés ci-après:

Lapins domestiques et gibier ;

Miel naturel ; Pelleteries ;

Farines autres que de céréales : Terres et pierres ;

Cendres de toute sorte ;

Combustibles minéraux autres que les charbons de terre ;

Matières bitumineuses ou fossiles autres que les huiles minérales ;

Préparations de fruits ou de plantes ;

Préparations alimentaires diverses ;

Préparations alcooliques et vinaigres et acides acétiques ;

Colles et gélatines ;

Articles fabriqués avec des huiles, des graisses et articles similaires ;

Ouvrages en peau ;

Articles en boyaux ;

Ouvrages en bois ;

Papier et diverses applications de papier : Ouvrages en pierres et autres matières minéraies.