Art. 1 Arrêté grand-ducal du 4 août 1939 réglementant l'importation de certains produits hortic…

In forcesince 16 Aug 1939

Est subordonnée à la production d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935 précitée, l'importation des produits repris sous les positions suivantes du tarif des douanes:

№ du tarif des douanes

66

artichauts, aubergines, champignons et crosnes du Japon.

68

concombres et cornichons.

70

pommes de terre.

71

légumes frais.

72

légumes secs.

73a

abricots frais.

76

bananes.

77

cerises et griottes fraîches.

78

citrons, oranges et similaires.

81

fraises.

84

melons.

90

pêches et brugnons frais.

93

poires fraîches.

95a

pommes fraîches

96

prunes fraîches de toute espèce.

98

raisins.

99

fruits non spécialement tarifés.

124

bulbes, tubercules, oignons et rhizomes de plantes à fleurs.

125

plantes et arbustes de serre et de pleine terre.

126

fleurs, boutons, feuillages, feuilles, herbes et rameaux pour bouquets ou pour ornements.