Est subordonnée à la production d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935 précitée, l'importation des produits repris sous les positions suivantes du tarif des douanes:
№ du tarif des douanes
66
artichauts, aubergines, champignons et crosnes du Japon.
68
concombres et cornichons.
70
pommes de terre.
71
légumes frais.
72
légumes secs.
73a
abricots frais.
76
bananes.
77
cerises et griottes fraîches.
78
citrons, oranges et similaires.
81
fraises.
84
melons.
90
pêches et brugnons frais.
93
poires fraîches.
95a
pommes fraîches
96
prunes fraîches de toute espèce.
98
raisins.
99
fruits non spécialement tarifés.
124
bulbes, tubercules, oignons et rhizomes de plantes à fleurs.
125
plantes et arbustes de serre et de pleine terre.
126
fleurs, boutons, feuillages, feuilles, herbes et rameaux pour bouquets ou pour ornements.