Art. 2 Arrêté grand-ducal du 1er mai 1939, réglementant l'exportation du gravier (N° 147 du tar…

In forcesince 10 May 1939

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le surlendemain de sa publication au Mémorial.