Art. 1 Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1936 concernant l'exploitation et l'entretien de la con…

In forcesince 4 Mar 1936

La délibération prévisée du conseil communal de Clervaux, portant adhésion de la localité d'Urspelt à l'association syndicale dénommée «Kommunal-Verband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung» est approuvée.