Art. 68 Arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole…

In forcesince 17 May 1933

Par leurs bienveillantes exhortations et leur ascendant moral, les professeurs s'attachent à prévenir les fautes des élèves plutôt qu'à les réprimer par des punitions.

Dans la répression éventuelle ils appliquent, suivant la gravité de la faute, l'une des punitions de l'échelle suivante:

la réprimande adressée en particulier;

la réprimande adressée devant la classe;

la production, dans un délai déterminé, des devoirs négligés;

la retenue aux heures libres et aux jours de congés sous la surveillance du répétiteur;

la comparution de l'élève devant la conférence;

l'exclusion des cours pendant huit jours au moins et un mois au plus;

la relégation ou le renvoi irrévocable.

La décision de relégation doit être approuvée par l'autorité supérieure, la commission de surveillance entendue, avant qu'il puisse y être donné suite.

Chaque professeur individuellement peut appliquer les punitions prévues ci-dessus depuis le n° 1 jusqu'au n° 4 inclusivement; les trois autres ne peuvent l'être que par la conférence.

Le directeur peut infliger les punitions n° 1 à 4, pour les fautes commises hors de l'établissement.

Toute punition appliquée doit être portée à la connaissance des parents ou tuteurs de l'élève, et toute décision portant exclusion à celle de la commission de surveillance.