Art. 67 Arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole…

In forcesince 17 May 1933

Un règlement spécial, approuvé par le Gouvernement, détermine tout ce qui se rapporte à la discipline et à l'ordre intérieur de l'établissement.

Ce règlement garantit l'observation des devoirs religieux des élèves.