Art. 16 Arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole…

In forcesince 17 May 1933

La commission de surveillance est chargée notamment de l'inspection de l'enseigne ment et de la surveillance de l'établissement au point de vue de l'administration et de la discipline.

Elle procède vers la fin de chaque année scolaire ou vers la fin des cours d'hiver élémentaires, des cours agricoles supérieurs et des cours spéciaux, à l'inspection de l'enseignement; elle assiste aux leçons et fait interroger les élèves; elle prend connaissance de leur travail et s'assure par tous les moyens convenables de la marche et des résultats des études ainsi que de la discipline des élèves. La commission de surveillance peut inviter le directeur de l'école agricole à l'accompagner dans ses inspections.

Elle fait au sujet de son inspection un rapport, signale éventuellement les améliorations à introduire dans les méthodes d'enseignement, les changements de manuels à opérer, et fait, le cas échéant, des propositions pour l'acquisition du matériel d'enseignement. Ce rapport est transmis au membre du Gouvernement chargé des affaires agricoles.

La commission examine le programme d'études annuel élaboré conformément à l'art. 24 du présent règlement et est appelée à émettre son avis sur les modifications proposées ainsi que sur toute question que le Gouvernement juge convenable de soumettre à son examen.

La commission est appelée en outre à donner son avis sur le projet de budget annuel des recettes et des dépenses et sur les comptes de gestion à présenter conformément à l'art. 29 du présent règlement.

Enfin, la commission a le droit de faire au Gouvernement toutes les propositions qu'elle jugera utiles dans l'intérêt de l'enseignement agricole et de l'école elle-même.

Un membre de la commission de surveillance fait partie du jury de l'examen de fin d'études de l'école agricole proprement dite. Le Gouvernement peut en outre déléguer un des membres de la commission pour assister avec voix délibérative aux examens de passage et d'admission.