Art. 15 Arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole…

In forcesince 17 May 1933

Il est institué auprès de l'Ecole agricole une commission de surveillance. La commission se compose de cinq membres au plus à nommer par le membre du Gouvernement chargé des affaires agricoles pour un terme de cinq ans. Après l'achèvement de leur mandat les membres peuvent être renommés.

La commission peut s'adjoindre le directeur de l'Ecole agricole qui assiste alors à ses réunions avec voix consultative.