, Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30…

In forcesince 18 Jan 1933

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 mars 1928 portant approbation des conventions qui ont été adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours de ses dix premières sessions;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 concernant l'application des différentes conventions;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre directeur général du travail et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: