L'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de tous produits contenant ces pigments est interdit dans les travaux de peinture intérieure des bâtiments à l'exception des gares de chemin de fer et des établissements industriels dans lesquels l'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de tous produits contenant ces pigments en vue de ces travaux, sera autorisé par arrêté ministériel.
L'emploi de pigments blancs contenant au maximum 2% de plomb exprimé en plomb métal reste néanmoins autorisé.
La prohibition qui précède n'est applicable ni à la peinture décorative ni aux travaux de filage ou de rechampissage.