Art. ii Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1925 approuvant le règlement sur les pensions des agent…

In forcesince 4 Aug 1925

Le mode d'application ainsi que la date de l'exécution du présent règlement sur les réseaux des chemins de fer Prince-Henri, Vicinaux, Cantonaux et Secondaires feront l'objet d'un arrêté spécial.