Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1925 approuvant le règlement sur les pensions des agent…

Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1925 approuvant le règlement sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg non soumis à l'assurance-invalidité et vieillesse et non affiliés à une caisse d'assurance et de retraite.

In forceTypeorderDate30 Jul 1925Since4 Aug 1925Articles3Cited by6 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.