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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 4 mai 1925 concernant l'organisation de l'école professionnelle à…
Chap. VIII. - Gratuité de l'enseignement.
Art. 13
Art. 13 Arrêté grand-ducal du 4 mai 1925 concernant l'organisation de l'école professionnelle à…
In force
since 16 May 1925
L'enseignement est gratuit.
Art. 12
Art. 14