La durée de l'année scolaire ainsi que les vacances et jours de congé seront fixés chaque année par le Gouvernement sur la proposition de la commission de surveillance, et publiés au programme annuel.
Art. 14 Arrêté grand-ducal du 4 mai 1925 concernant l'organisation de l'école professionnelle à…
In forcesince 16 May 1925