Un règlement spécial élaboré par la conférence du personnel enseignant et approuvé par le Gouvernement, sur l'avis de la commission de surveillance, détermine tout ce qui a rapport à la discipline et l'ordre intérieur de l'établissement.
Art. 12 Arrêté grand-ducal du 4 mai 1925 concernant l'organisation de l'école professionnelle à…
In forcesince 16 May 1925