Art. 12 Arrêté grand-ducal du 4 mai 1925 concernant l'organisation de l'école professionnelle à…

In forcesince 16 May 1925

Un règlement spécial élaboré par la conférence du personnel enseignant et approuvé par le Gouvernement, sur l'avis de la commission de surveillance, détermine tout ce qui a rapport à la discipline et l'ordre intérieur de l'établissement.