Les conditions de poids et de diamètre ainsi que toutes autres mesures d'exécution seront arrêtées par le Gouvernement.
Art. 4 Arrêté grand-ducal du 2 août 1924 concernant l'émission d'une monnaie divisionnaire en n…
In forcesince 9 Aug 1924
Les conditions de poids et de diamètre ainsi que toutes autres mesures d'exécution seront arrêtées par le Gouvernement.