, Arrêté grand-ducal du 26 mars 1921 portant modification des tarifs postaux et télégraphi…

In forcesince 3 Apr 1921

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 4 mai 1877, concernant le service de la poste, et notamment l'art. 24 de cette loi, ainsi que les conventions internationales concernant le service des colis;

Vu l'art. 3 de la loi du 3 avril 1911, concernant la création d'un service de chèques et virements postaux;

Vu l'art. 12 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: