, Arrêté grand-ducal du 24 mai 1917 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 12 janvi…

In forcesince 30 May 1917

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1er de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1913, concernant l'amélioration des races bovine et porcine;

Revu l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917, portant modification des art. 5 et 13 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1913, concernant l'amélioration des races bovine et porcine;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: