, Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1907 concernant la protection des enfants du premier â…

In forcesince 18 Sep 1907

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 5 de la loi du 27 juin 1906, concernant la protection de la santé publique;

Vu les avis du Collège médical et des médecins- inspecteurs;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: