Art. 1 Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904 concernant la conservation des archives de la poste.

In forcesince 20 Apr 1904

Les registres de dépôt et d'arrivée des envois, de même que les relevés-registres, sont conservés auprès de la Direction des postes et des télégraphes pendant un délai de trois ans après leur clôture; les documents tels que mandats de poste, bulletins d'expédition, bordereaux de valeurs à recouvrer, récépissés, feuilles de route, récapitulations et pièces semblables, pendant un délai de deux ans; les documents relatifs à des envois de valeurs et à des sommes déposées pour mandats qui se trouvent en souffrance, pendant un délai de cinq ans.