, Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904 concernant la conservation des archives de la poste.

In forcesince 20 Apr 1904

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 19 et 20 de la loi du 4 mai 1877, sur le service des postes;

Vu les dispositions afférentes des conventions internationales de Washington, fixant les délais de réclamation;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=loi/1877-05-04 (several documents carry this name)