Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurance, et notamment l'art. 2 nos 1 et 2, ainsi que l'art. 5, qui réservent à un règlement d'administration publique de déterminer les pièces à produire pour obtenir l'autorisation de faire des opérations d'assurance, et le cautionnement à fournir, ainsi que les pièces à produire périodiquement au Gouvernement par les assureurs;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des fiances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons: