Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.
Les accessoires de traitement et indemnités visés à l’article 1er versés après le 1er janvier 2024 et dont le fait générateur se situe avant cette date, ne sont pas sujets à augmentation. Dans le cas de commissions d’examen, le jour de l’examen, ou le cas échéant le premier jour de l’examen, constitue le fait générateur. Les accessoires de traitement et indemnités qui se rapportent à une certaine période et dont le début se situe avant et la fin après le 1er janvier 2024, sont sujets à augmentation au prorata du temps qui se situe après cette date.