Art. 1 Arrêté du 31 janvier 1940, concernant la mise hors cours du jeton de 1 franc en nickel é…

In forcesince 7 Feb 1940

Les pièces de monnaie en nickel de 1 franc des émissions 1924, 1928 et 1935 sont mises hors cours à partir du 1er avril 1940.