, Arrêté du 22 novembre 1939, concernant l'embauchage de personnel étranger dans l'agricul…

In forcesince 27 Nov 1939

Les Ministres de l''Agriculture et de la Viticulture,

Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1939, concernant l'occupation de personnel étranger dans l'agriculture, l'horticulture et la viticulture;

Arrêtent: